Article 21 : Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.

Cet article est le socle normatif de la liberté d’expression.

La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Explication :

La démocratie  participative concilie la force des institutions et la volonté du peuple. Ainsi, l’article 21 de la DUDH engage chaque citoyen de tout âge à exercer son droit de participer au devenir de son pays par le choix de ses représentants.

Dans tout Etat, l’autorité des pouvoirs publics ne peut être fondée que sur la volonté du peuple exprimée à la faveur d’élections sincères, libres et régulières, tenues périodiquement au suffrage universel, égal et secret (Union interparlementaire).

Plusieurs autres instruments internationaux ont donc renforcé l’exercice de ce droit. Ainsi, les citoyens devons se saisir de ces droits, les jeunes en particulier en suivant tous les processus de vote allant de l’inscription au jour du scrutin.

 Droits relatifs au vote et à l’élection

1) Tout citoyen majeur a le droit de voter aux élections, sur une base non discriminatoire.

2) Tout citoyen majeur a le droit d’accès à une procédure d’inscription des électeurs qui soit efficace, impartiale et non discriminatoire.

3) Aucun citoyen remplissant les conditions requises ne se verra refuser le droit de voter ou de s’inscrire en qualité d’électeur, si ce n’est en vertu de critères fixés par la loi, qui doivent être objectivement vérifiables et conformes aux obligations contractées par l’Etat au regard du droit international.

4) Tout individu privé du droit de voter ou de s’inscrire en qualité d’électeur a le droit de faire appel d’une telle décision devant une juridiction compétente pour examiner celle-ci et corriger les erreurs promptement et efficacement.

5) Tout électeur a le droit à un accès véritable, dans des conditions d’égalité, à un bureau de vote où exercer son droit.

6) Tout électeur a le droit d’exercer son droit dans des conditions d’égalité avec autrui et à voir son vote bénéficier du même poids que celui d’autrui.

7) Le droit de voter dans le secret est absolu et ne peut en aucune façon être restreint.

Droits et responsabilités relatifs à la candidature, au parti et à la campagne

1) Tout individu a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays et de présenter, dans des conditions d’égalité, sa candidature à des élections. Les critères régissant la participation aux affaires publiques sont déterminés conformément à la Constitution et à la législation nationale et ne doivent pas être contraires aux obligations internationales de l’Etat.

2) Tout individu a le droit d’adhérer à, ou avec d’autres, de créer un parti ou une organisation politique en vue d’être candidat à une élection.

3) Tout individu a le droit, seul ou avec d’autres :

  • d’exprimer librement des opinions politiques;
  • de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations ainsi que de faire un choix éclairé;
  • de circuler librement dans le pays pour mener une campagne électorale;
  • de faire campagne dans les mêmes conditions que les autres partis politiques, y compris celui du gouvernement en place.

 

(EXTRAIT DE LA DECLARATION SUR LES CRITERES POUR DES ELECTIONS LIBRES ET REGULIERES

Adoptée à l’unanimité par le Conseil interparlementaire lors de sa 154ème session

(Paris, 26 mars 1994))

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